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LA LOI PINEL

LA LOI PINEL

LA LOI PINEL EST PROLONGEE  !

Néanmoins, elle se limite maintenant aux zones A, Abis & B1... et le taux de réduction d'impôts et différent selon qu'il s'agisse de Pinel ou de Pinel +.

Les logements situés dans les Quartiers prioritaires de la Politique de Ville (QPV) peuvent bénéficier du Pinel+ sans respecter les critères cumulatifs de qualité d’usage et de performance énergétique et environnementale.

Les critères sont les suivants : 

- Le logement doit atteindre la performance énergétique de la norme RE 2020 à à compter de 2024 justifier en supplément d'un DPE classé A.

- Le logement doit bénéficier d'une double orientation à partir du 3 pièces, respecter une surface minimale habitable et posséder une surface extérieur.

 

La loi pinel se décline de plusieurs manières en fonction du bien concerné :

Les conditions et même les taux de défiscalisation à appliquer sont différents ainsi que les plafonds (de loyers & de revenus) en fonction de lieu ou du type de bien sur lequel le dispositif de réduction d'impôt Pinel s'applique.

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