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Les Monuments Historiques

Le dispositif fiscal auquel sont soumis les Monuments Historiques permet une défiscalisation puissante des revenus lorsque le bien est destiné à la location. En effet il est possible d'appliquer une série de déduction directement sur le montant du revenu imposable.

  • Déduction des travaux éligibles à 100%
  • Déduction des intérêts bancaires à 100%
  • Déduction des frais à 100% (frais de gestion, taxe foncière, etc...)

En outre, ces déductions s'appliquent sur les bénéfices fonciers et permettent donc aussi d'effacer la CSG & CRDS (15.5%) qui est appliquée sur les revenus fonciers.

Il s'agit aussi de l'un des rares dispositif fiscal de défiscalisation qui n'entre pas dans  le plafonnement des niches fiscales.

Il est aussi très intéressant d'acquérir un bien immobilier sous le statut des Monuments Historiques pour en faire sa résidence principale car les travaux  éligibles restent déductibles jusqu'à hauteur de 50%.

 

Stratégie pour l'année 2017 qui sera probablement une année de transition vers le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Si le passage en 2018 au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu se confirme, les revenus 2017 ne seront pas imposés (sauf pour les revenus exceptionnels). Ainsi, peut-on être amené à considérer qu'il n'est donc pas nécessaire de réaliser un investissement en Monument Historique cette année ? En fait, non ! 

Il est justement tout à fait opportun de commencer dès à présent à s'intéresser à l'investissement en Monument Historique que l'on envisage pour réduire ses impôts sur le revenu.

  • Tout d'abord parce que rien n'indique que la mise en place du prélèvement à la source sera réellement effective en 2018 ! Il serait domage de payer trop d'impôts sur les revenus 2017 pour motif de ne pas avoir anticipé les possibles retournements du gouvernement (surtout dans une année électorale !)
  • Deuxièmement parce que dans le cas où le prélèvement à la source est effectif pour 2018, le fait d'avoir organisé sont investissement MH en amont permettra de bénéficier de prélèvements à la source diminués dès les premiers mois de 2018.
  • Par ailleurs, les revenus dits exceptionnels qui eux, ne profitent pas de l'effet "année blanche", pourront être neutralisés fiscalement grace à un investissement en monument historique dès 2017.

 

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