TVA à 5.5% pour acheter dans le neuf
La TVA à 5.5% pour acheter en Immobilier Neuf
Depuis 2006, l'État permet de devenir propriétaire d'un logement neuf à un taux de TVA réduit à 5,5 %, contre 20 % normalement. Soit une économie et réduction immédiate de plus de 14 % !
La TVA réduite à 5,5 % est un dispositif avantageux permettant d’acheter un logement neuf à un coût inférieur au taux normal de 20 %.
Cette réduction s’applique sous certaines conditions :
Conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5 %
- Localisation du bien : Le logement doit être situé dans une zone spécifique, comme une zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ou un quartier prioritaire de la ville (QPV).
- Usage du logement : Il doit être acquis en tant que résidence principale.
- Plafonds de ressources : L’acheteur doit respecter des plafonds de revenus qui varient selon la zone et la composition du ménage.
- Engagement de détention : L’acheteur s’engage à conserver le bien pendant au moins 10 ans. En cas de revente avant ce délai, la TVA à taux plein (20 %) peut être réclamée, sauf exceptions (changement de situation familiale, professionnelle, etc.).
Avantages de la TVA à 5,5 %
- Prix d’achat réduit, rendant l’accession à la propriété plus abordable.
- Acessible aux primo-accédants sous conditions de ressources.
- Acquisition d’un bien neuf aux normes modernes avec de faibles charges énergétiques.
Ce dispositif est une opportunité intéressante pour ceux qui souhaitent devenir propriétaires à moindre coût, tout en bénéficiant d’un logement de qualité. Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible ?